Devenir propriétaire

Diagnostic immobilier, contraignant mais obligatoire

Alors qu'une simple poignée de main pouvait suffire dans les temps anciens pour conclure une vente, la réalité est tout autre aujourd'hui dans le domaine de l'immobilier. Le vendeur ne doit plus se contenter de faire visiter son bien à son futur acheteur, il doit également lui fournir un diagnostic détaillé de l'état de ce même bien. En clair, si la maison est infestée de termites, l'acheteur le saura avant d'avoir signé l'acte d'achat. Les risques de vices cachés diminuent alors sensiblement.




Le vendeur est dans l'obligation de fournir à l'acheteur un diagnostic immobilier exhaustif. Ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel, d'où le coût relativement élevé d'une telle opération. Accrédité par le COFRAC, ou Comité Français d'Accréditation, le technicien devra respecter la norme ISO 17024. A l'issue de sa visite -prise en charge par le vendeur-, il établira un bilan que vous remettrez à l'acheteur. Si vous êtes le propriétaire, il est aussi tout intéressant pour vous que le diagnostic immobilier soit réalisé dans les règles de l'art. Vous pourrez alors éventuellement présenter à l'acheteur des devis réalisés auprès d'artisans pour connaître le coût des travaux. Cette transparence pourra faciliter la vente. L'acheteur pouvant ne pas souhaiter s'investir dans des travaux dont il ne connaît pas l'étendue financière et en temps.

La procédure du diagnostic immobilier est propre à chaque bien. En effet, tout autant la date du permis de construire que le lieu d'habitation auront un impact sur le diagnostic. Il va sans dire que plus un bien est âgé et situé dans des zones géographiques à problèmes, plus le diagnostic sera long et coûteux. Toutefois, qui dit diagnostic, ne dit pas obligation de travaux. L'acheteur prendra connaissance du diagnostic mais le vendeur n'a pas obligation de corriger les lacunes détectées. Ainsi il se vend encore quotidiennement des appartements dont le sol est encore constitué de dalles amiantées. Libre à l'acheteur de réaliser ou non les travaux. Le diagnostic immobilier apporte seulement l'information.

Il existe une multitude de diagnostics que le spécialiste devra réaliser selon le bien. Le plus connu d'entre eux est sans nul doute, le diagnostic amiante. Alors que l'amiante est présent dans la plupart des foyers français de multiples façons, alors que sa dangerosité est reconnue. L'acheteur doit désormais connaître tous les endroits où il se niche, que ce soit dans les faux plafonds, le sol ou encore dans l'isolation. Les dalles de sol en damier sont sans doute les endroits les plus courants où trouvés de l'amiante dans les appartements construits dans les années 60-70. Tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. En effet, depuis le 1er janvier 1997, il est interdit d'utiliser de l'amiante pour quelques raisons que ce soit.

Les termites raffolent des poutres de nos maisons, et certains départements sont plus touchés que d'autres. Ainsi, si votre maison se trouve dans la zone fixée par la préfecture, un diagnostic de l'état parasitaire est obligatoire. Une maison termitée, et c'est tout le bien qui est en péril. La charpente peut être attaquée mais aussi les fondations. Les départements du Sud, de Nantes à Nice, sont particulièrement touchés, et principalement les Landes, qui abritent la plus grande forêt de France.

La peinture s'écaille, l'enfant mange la peinture, et l'intoxication au plomb et le saturnisme ne sont pas loin. En effet, par le passé, les peintures au plomb étaient légions et il reste encore quelques immeubles recouverts de telle peinture, alors que l'interdiction officielle des peintures au plomb date de 1948 en France. Un diagnostic au plomb approprié se doit d'être réalisé.

L'écologie et l'environnement sont désormais l'affaire de tous. La pollution n'est plus ignorée, et la prise en compte des rejets de nos maisons dans l'environnement devient primordiale. L'apparition du Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est un bon indicateur de la consommation énergétique de votre habitation. De plus, c'est un bon outil pour l'acheteur pour connaître ses futures factures d'électricité ou de chauffage. Le diagnostiqueur étudiera le mode de chauffage, les éventuelles déperditions de chaleur et attribuera une note de A (logement économe) à G (logement énergivore). Une note sur les émissions de CO² du logement est aussi accolée, allant de A à G. Quelques mesures simples d'isolations peuvent être mises en place afin de réduire la consommation énergétique du logement, ce qui peut être un plus lors de la vente.


D'autres diagnostics peuvent aussi être réalisés. Il s'agit du diagnostic gaz pour les installations datant de plus de 15 ans; du diagnostic électrique; d'un état des risques naturelles et technologiques ou encore d'une attestation de conformité de l'assainissement non collectif. Le métrage de la loi Carrez est aussi un élément fourni par le vendeur. Le diagnostic immobilier protège ainsi l'acheteur mais aussi le vendeur. Ce vendeur n'aura plus à craindre, une fois la vente réalisée, que son acheteur porte plainte contre lui pour d'éventuels vices cachés, le diagnostic immobilier étant suffisamment exhaustif.

Cette multitude de diagnostics permet à l'acheteur de se protéger contre des vices cachés. Un achat immobilier est souvent l'achat d'une vie, et il existait toujours une part d'acheteurs qui découvraient au fil des semaines ou des mois d'occupations des vices cachés que le profane ne pouvaient déceler au premier coup d'oeil. Quand vous achetez votre maison, avez-vous vérifié vous-même l'existence éventuelle de termites ou la présence d'amiantes ? Non car vous ne disposez pas des outils pour le faire. Le diagnostic immobilier est donc la solution idéale, et peu coûteuse au regard de l'investissement, pour aider à un prix fidèle à la réalité du bien.


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